Politique de Confidentialité

Introduction et Champ d'Application

Chez Vapity (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), accessible via le site web vapity.com, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos informations lorsque vous naviguez sur notre site ou effectuez un achat. Cette politique s'applique exclusivement aux utilisateurs situés en France et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur.

Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Vapity, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois.

Données Personnelles Collectées

Données Fournies Directement par Vous

Lors de la création de votre compte client, de la passation d'une commande ou de l'envoi d'une demande via notre formulaire de contact, nous collectons les catégories de données suivantes :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de compte : identifiant client, historique des commandes et préférences de communication.

Données Collectées Automatiquement

Lors de votre navigation sur vapity.com, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et autres traceurs, notamment :

Adresse IP et données de géolocalisation approximative.
Type de navigateur, système d'exploitation et version du logiciel.
Pages consultées, durée de la visite et interactions avec le site.

Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : pour le traitement de vos commandes, la gestion des paiements et la livraison des produits.
Intérêt légitime : pour améliorer notre site, prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services.
Consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies non essentiels.
Obligation légale : pour la conservation de certaines données à des fins fiscales et comptables.

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Gestion et exécution de vos commandes, y compris la livraison et le service après-vente.
Gestion des paiements via notre prestataire de services de paiement.
Communication avec vous concernant votre compte, vos commandes et les mises à jour de notre politique.
Amélioration de notre site web et personnalisation de votre expérience utilisateur.
Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.

Informations Financières et Paiement par PayPal

En ce qui concerne les informations financières, nous tenons à préciser que Vapity ne collecte, ne traite ni ne stocke directement aucun numéro de carte de crédit ou de débit. L'intégralité du processus de paiement est externalisée et sécurisée via notre partenaire de confiance, PayPal. Lorsque vous choisissez de payer par PayPal, vous êtes redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal, où vos données de paiement sont strictement cryptées et traitées conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous ne recevons de PayPal qu'une confirmation de transaction, sans aucun détail financier sensible. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de PayPal.

Cookies et Traceurs

Gestion des Cookies

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Conformément au RGPD, nous recueillons votre consentement préalable avant de déposer des cookies non essentiels sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le panneau de configuration dédié accessible depuis notre site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement.

Types de Cookies Utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site (ex : panier d'achat, session utilisateur).
Cookies de performance : nous permettent d'analyser l'audience et d'améliorer les performances du site.
Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, région) pour une expérience personnalisée.
Cookies de ciblage et publicitaires : utilisés uniquement avec votre consentement explicite pour vous proposer des offres adaptées.

Vos Droits en Vertu du RGPD

En tant que résident français, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à [email protected]. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur traitement.

Droit à la Portabilité des Données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux pour le poursuivre.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. En pratique :

Les données relatives à votre compte client sont conservées tant que votre compte est actif, et au maximum trois ans après votre dernière activité.
Les données de commande sont conservées pendant la durée légale de prescription applicable en matière commerciale et fiscale, soit cinq ans à compter de la facture.
Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de treize mois.

Destinataires des Données et Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont traitées par notre personnel habilité et par nos sous-traitants, notamment :

Notre prestataire de services de paiement PayPal, situé aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Nos partenaires logistiques pour la livraison des commandes.
Nos prestataires d'hébergement et de maintenance technique.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données et respectent les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit via le protocole SSL/TLS, des pare-feu et des contrôles d'accès stricts.

Vos Droits en Vertu du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'Accès

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, ou vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre.

Droit à la Portabilité des Données

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez à leur effacement.

Droit d'Opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Mécanisme de Consentement aux Cookies

Lors de votre première visite sur vapity.com, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Nous conservons une trace de votre consentement pendant une durée de six mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé. Vous avez également la possibilité de désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, conformément aux obligations légales. Les durées de conservation sont les suivantes :

Données de compte client : pendant toute la durée de vie du compte et jusqu'à trois ans après la dernière interaction.
Données de commande : cinq ans à compter de la date de la facture, conformément aux obligations comptables.
Données de navigation : treize mois maximum après leur collecte.

Sécurité et Confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des données en transit, la pseudonymisation et l'accès restreint aux données. Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos Droits et Leur Exercice

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous contactant par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Vapity, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons.

Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France. Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière visible sur notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025