Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Vapity, accessible via le domaine vapity.com, ainsi que l'ensemble des transactions commerciales conclues par l'intermédiaire de ce dernier. La société exploitante, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, propose des produits destinés aux consommateurs situés sur le territoire français. En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-après. Si vous n'adhérez pas à ces clauses, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

2. Création et Gestion du Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment la passation de commandes, il vous sera demandé de créer un espace personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. La gestion de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) relève de votre entière responsabilité. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos accès, vous devez en informer immédiatement notre service support à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes stipulations ou d'activité suspecte.

2. Modalités de Paiement et Transactions Financières

2.1. Exclusivité du Processeur de Paiement

L'intégralité des transactions monétaires effectuées sur le site Vapity est exclusivement traitée par l'intermédiaire de la plateforme PayPal. Aucune autre méthode de règlement n'est acceptée. En conséquence, nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons directement les données relatives aux cartes bancaires ou tout autre instrument de crédit. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors du transfert des fonds ou de la gestion des informations de paiement par PayPal, ces opérations relevant de la seule responsabilité de ce prestataire de services de paiement.

2.1. Gestion des Litiges et Protection PayPal

En cas de désaccord ou de contestation concernant une transaction, les parties s'engagent à se conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal. Toute réclamation doit être soumise directement via le centre de résolution des litiges de PayPal dans les délais impartis par ce dernier. Vapity décline toute responsabilité quant aux décisions finales rendues par PayPal dans le cadre de ces procédures.

3. Droit de Rétractation et Garantie Légale

3.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits vendus sur notre site, à l'exception de ceux qui, par nature, sont susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, ou qui ont été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence via notre formulaire de contact ou par courriel à l'adresse [email protected]. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement. Les frais directs de renvoi des biens restent à votre charge, sauf si nous avons proposé de les prendre en charge ou si le produit est défectueux.

3.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat et répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, vous pouvez faire valoir vos droits sans frais, notamment en demandant la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sous réserve des conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en joignant une preuve d'achat et une description détaillée du défaut constaté.

4. Politique de Retour et Remboursement

4.1. Procédure de Retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le ou les produits concernés dans un état neuf, non utilisé et dans leur emballage d'origine, si possible. Les frais de retour directs sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus ou endommagés durant le transport de retour. Une fois le produit reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement dans les conditions décrites à l'article 3.1.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site Vapity, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de Vapity ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou transmission, même partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Vapity, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. L'utilisation de notre marque déposée « Vapity » à des fins commerciales sans notre consentement explicite est également prohibée.

6. Responsabilités et Limitation de Garantie

6.1. Exclusion de Garantie pour les Services

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, le site Vapity est fourni « en l'état » ("as is") et « selon disponibilité » ("as available"). Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre plateforme, y compris les pertes de données, de profits ou d'exploitation, sauf en cas de faute lourde ou de dol caractérisé de notre part. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages corporels ou de violation de vos droits en tant que consommateur, conformément aux dispositions impératives du droit français.

7. Droit de Rétractation et Conformité des Produits

7.1. Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits proposés sur notre site, à l'exception de ceux qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement, ou qui ont été descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et non équivoque, de préférence via notre formulaire de contact ou par courriel à [email protected]. Nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre notification. Les frais directs de retour des marchandises restent à votre charge, sauf si nous avons proposé de les prendre en charge ou si le produit est non conforme.

7.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut, vous pouvez également invoquer la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui vous permet d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente si les vices rendent le produit impropre à l'usage auquel on le destine. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à [email protected] en précisant la nature du défaut et en joignant une preuve d'achat.

8. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments composant le site Vapity, qu'il s'agisse de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos, de logos, de marques, de designs, de bases de données ou de tout autre contenu, est la propriété exclusive de Vapity ou de ses ayants droit. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Vapity, est formellement interdite et pourra constituer une contrefaçon engageant votre responsabilité civile et pénale. L'utilisation de notre marque déposée « Vapity » à des fins commerciales sans notre consentement explicite est également prohibée.

9. Responsabilités et Exclusion de Garantie

9.1. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation française et le droit européen, Vapity ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de toute autre nature, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale, en cas de manquement contractuel, est limitée au montant total des frais payés par vous pour le produit concerné par le litige. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels, de fraude ou de dol, ni en cas de violation d'une obligation essentielle du contrat, conformément aux dispositions impératives du droit français.

9.2. Exclusion de Garantie pour les Services en Ligne

Le site Vapity est proposé « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou d'accès. Cette exclusion de garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur, notamment ceux prévus par le Code de la consommation.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, et conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour tout litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

11. Résolution des Conflits et Plateforme ODR

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous mettons à votre disposition la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme vous permet de soumettre une réclamation relative à une commande passée sur notre site, et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Toutefois, nous privilégions une résolution amiable directe. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément à l'article 10 des présentes.

12. Dispositions Diverses et Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vapity concernant l'utilisation du site et la vente de produits, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à cet objet. Si une disposition quelconque des présentes était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à refléter au mieux l'intention initiale des parties. Le fait pour Vapity de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des stipulations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les titres des sections sont fournis pour la commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des clauses.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application des présentes CGVU, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : Vapity, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mentionnée à l'article 11.